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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI SOMMES-NOUS ?

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons toute information qui, utilisée seule ou en combinaison avec d'autres informations, vous concerne (appelée « données personnelles ») lorsque vous utilisez notre site web www.stanleystella.comou lorsque vous nous communiquez des données personnelles d'une autre manière.

Nous sommes Stanley and Stella SA (« Stanley/Stella »). Notre siège social est situé Bâtiment Delta, Rue Jules Cockx 8-10, étages 3-4, 1160, Auderghem, Belgique et nous sommes inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0810.580.894.

En vertu des législations applicables en matière de protection des données et de la vie privée, nous sommes considérés comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Pursuant to applicable data protection and privacy legislations, we qualify as the controller with respect to the processing of your personal data.


2. NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE

Nous accordons de l'importance à votre droit à la vie privée et nous nous efforçons de protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à sa législation belge d'application.

En utilisant notre site web et en partageant vos données personnelles avec nous, vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. Dans cette Politique de confidentialité, nous indiquons comment nous recueillons vos données personnelles, comment et à quelles fins nous pouvons les utiliser et à qui vos données personnelles peuvent être divulguées. Cette Politique de confidentialité comprend également des informations importantes concernant vos droits en matière de traitement de vos données personnelles.

En outre, cette Politique de confidentialité contient des informations importantes sur votre droit de retirer à tout moment votre consentement (« opt-out ») lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct (par exemple, par le biais d’e-mails promotionnels).&

Par conséquent, nous vous encourageons à la lire très attentivement.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Si nous disposons de votre adresse e-mail, vous en serez personnellement informé. La version la plus récente de cette Politique de confidentialité est disponible sur notre site web https://www.stanleystella.com/en-gb/privacy-policy-cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires à cet égard, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail ou un courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.


3.DE QUI COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles relatives aux visiteurs de notre site web ou à des clients actuels et potentiels selon les modalités décrites ci-dessous.


4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant de la manière suivante :

  • directement de votre part lorsque vous visitez notre site web, ce qui peut inclure les informations que vous nous fournissez au moyen de formulaires de contact sur notre site web ou dans le cadre de la création de votre compte en ligne sur notre site web;

  • directement de votre part lorsque vous nous contactez par e-mail ou lorsque vous nous communiquez vos données personnelles d'une autre manière ;

  • indirectement, via nos partenaires commerciaux, dans le cas où ceux-ci ont obtenu vos données personnelles de votre part et doivent nous fournir ces informations afin d'exécuter les services que vous avez requis ou d'exécuter un accord conclu entre eux et nous-même (par exemple, lorsque vous êtes un employé de l'un de nos distributeurs, clients ou fournisseurs).

  • au moyen de cookies utilisés sur notre site web (à cet égard, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de cookies).


5.QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET À QUELLES FINS LES UTILISONS-NOUS ?

Nous recueillons les informations suivantes vous concernant, que nous utilisons aux fins décrites ci-dessous :

DONNÉES PERSONNELLES :
FINALITÉ ET BASE LÉGALE :
  • Vos informations d'identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, langue, adresse e-mail, fonction ou autres coordonnées). Lorsque vous êtes une entreprise personne physique ou une entreprise constituée sous la forme d’une société unipersonnelle, les informations relatives à votre activité (activité de l’entreprise, types de clients finaux, nombre d’employés, canaux de distribution, certifications, langues supportées, possession d’un showroom ou d’un atelier d’impression, techniques d’impression utilisées, type de personnalisation).
  • Pour l'administration des clients ;
  • Pour l'administration des fournisseurs ;
  • Pour l'administration et la gestion du personnel et des intermédiaires ;
  • Pour fournir les services ou les produits que vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez avez commandés ;
  • Pour gérer le paiement des factures et le recouvrement des créances ;
  • Pour des e-mails occasionnels concernant des changements importants dans la conduite de nos affaires.
  • Ce traitement est fondé sur (i) la nécessité d'exécuter un contrat ou d'effectuer des préparatifs précontractuels (si nous avons conclu un tel contrat avec vous ou si nous sommes directement en négociation avec vous), ou (ii) sur nos intérêts légitimes à joindre des personnes de contact auprès de nos cocontractants ou auprès des personnes avec qui nous sommes en négociation, dans le cadre de la gestion normale des contrats et des activités comptables (si nous avons conclu un contrat ou sommes en négociations contractuelles avec la société pour laquelle vous travaillez). Certaines données seront également nécessaires pour que nous puissions nous conformer à nos obligations légales.
  • Vos informations d'identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, langue, fonction, adresse électronique ou autres coordonnées)..
  • A des fins de marketing direct, tant par voie électronique (courrier électronique et SMS) que par voie non électronique (appels téléphoniques, envois postaux).
  • Pour répondre à toute information ou autre requête ou plainte que vous nous soumettez par le biais de tout canal de communication.
  • Pour le marketing direct non électronique et pour répondre à vos demandes d'information ou à vos plaintes, ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à promouvoir notre activité et à fournir des informations sur les produits que nous vendons par des moyens non électroniques, ainsi qu’à mener des discussions informatives et de traitement des plaintes.
  • Pour le marketing direct électronique envoyé aux clients existants et actifs, ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à informer nos contacts clients des promotions ou des nouveaux développements concernant des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous. Pour le marketing direct électronique envoyé aux prospects, ce traitement est fondé sur votre consentement libre et éclairé (opt-in).
  • Votre adresse IP.
  • Vos préférences de site web (comme la langue et le pays), au moyen de cookies stockés sur votre appareil.
  • Le type et la version de votre système de navigation internet, au moyen de cookies stockés sur votre appareil.
  • Votre comportement sur notre site web (comme les pages sur lesquelles vous avez cliqué), au moyen de cookies stockés sur votre appareil.
  •  Plus d'informations : voir notre Politique de cookies
  • Pour assurer le fonctionnement technique de notre site web pour tous les utilisateurs ;
  • Pour nous aider à surveiller la charge de nos serveurs et le trafic général de notre site web ;
  • Pour nous aider à compiler des statistiques et à utiliser l'analyse du site web afin d'améliorer celui-ci.
  • Pour afficher des publicités sur notre site web ou pour gérer nos publicités sur d'autres sites web (Google, LinkedIn, etc.).
  • Pour les cookies essentiels/techniques, ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à exploiter un site web techniquement fonctionnel. Pour tous les autres cookies, ce traitement est fondé sur votre consentement (opt-in) recueilli par le biais de notre bannière de consentement aux cookies.
  • Votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  • Vos informations d'identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, langue, adresse e-mail, fonction ou autres coordonnées, et, le cas échéant, www.stanleystella.com). Lorsque vous êtes une entreprise personne physique ou une entreprise constituée sous la forme d’une société unipersonnelle, les informations relatives à votre activité (activité de l’entreprise, types de clients finaux, nombre d’employés, canaux de distribution, certifications, langues supportées, possession d’un showroom ou d’un atelier d’impression, techniques d’impression utilisées, type de personnalisation.
  • Pour la création et le fonctionnement de votre compte personnel en ligne..
Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter notre contrat avec vous lorsque vous décidez de créer un compte en ligne sur notre site web.

En outre, toutes les données personnelles énumérées ci-dessus peuvent - si nécessaire - également être utilisées pour le traitement des demandes et des plaintes, ainsi que pour la gestion de nos litiges en droit. Ceci est basé sur nos intérêts légitimes à défendre nos droits légaux dans le cadre et en dehors des procédures judiciaires.

Vous avez la possibilité de refuser que vos données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct électronique au moment où nous collectons ces données auprès de vous ou à tout moment par la suite, en cliquant sur le lien désinscription figurant au bas de nos e-mails de marketing ou en nous envoyant un e-mail ou un courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.


6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers. Les tiers auxquels nous pouvons communiquer certaines de vos données personnelles sont les suivants :

  • Nos fournisseurs, prestataires de services et partenaires tiers qui nous fournissent un service de traitement des données, ou qui traitent les données personnelles à des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, ou qui vous sont notifiés au moment de la collecte de vos données personnelles. Il peut s'agir de communications à nos partenaires en charge de la décoration ou revente de nos vêtements, à des prestataires de transport et de logistique et à d'autres prestataires de services que nous utilisons dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, notamment pour nous soutenir dans des domaines tels que la gestion de nos plateformes informatiques ou les services de support informatiques, les services d'infrastructure ou d'application, les services de notation de crédits, les services de marketing et les services d’analyse des données ;
  • Toute entité appropriée chargée de l'application de la loi, régulateur, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers, lorsque cette divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
  • Nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les données personnelles à d'autres fins ;
  • Tout acheteur potentiel (et ses agents et conseillers), dans le cadre d'une proposition d'achat, de fusion ou d'acquisition d'une partie de nos activités ;
  • Toute autre personne lorsque vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles lors de leur divulgation à un tiers. Par exemple, nous conclurons des accords de traitement de données avec les parties concernées prévoyant des restrictions quant à l'utilisation de vos données personnelles et des obligations en matière de protection et de sécurité de vos données personnelles, et nous ne divulguerons vos données personnelles qu'à des destinataires en qui nous avons confiance.

Les entités auxquelles nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles peuvent être situées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE), lesquels peuvent offrir un niveau de protection des données inférieur à celui du pays dans lequel nous sommes établis. Par exemple, tel pourrait être le cas pour certains de nos prestataires de services informatiques ou lorsque votre commande nécessite que nous ayons recours à des prestataires de transport et de logistique situés en dehors de l'EEE.

Dans ce cas, des mesures sont prises pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En règle générale, nous concluons des Clauses Contractuelles Types (telles qu'approuvées par la Commission européenne) avec le destinataire de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail ou un courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous, si vous souhaitez obtenir une copie des Clauses Contractuelles Types conclues ou un aperçu des autres mesures adéquates prises.


7.COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons (nous faisons référence aux finalités énumérées ci-dessus à la clause 5). Ce n'est que lorsque nous y sommes légalement obligés, ou lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire (par exemple en cas de litige), que nous conserverons les données personnelles pour des périodes plus longues.

Plus précisément, les périodes de conservation suivantes s'appliquent :

DONNÉES PERSONNELLES :
Vos informations d'identification et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, langue, adresse e-mail ou autres coordonnées).
Les données personnelles sont généralement effacées après 4 ans d'inactivité, sauf si les données personnelles sont incluses dans des documents comptables, financiers ou autres documents officiels, auquel cas elles seront conservées aussi longtemps que ces documents doivent être légalement conservés. Lorsque ces données concernent des clients de détail qui nous contactent par le biais du site web, et que nous renvoyons directement à nos partenaires détaillants, ces données sont effacées après 2 ans. En outre, dès que nous constatons que vos coordonnées ne sont plus exactes ou actives, ou lorsque vous décidez d'utiliser votre droit de désinscription/opt-out, nous ne conserverons plus vos données personnelles aux fins concernées.
Toute donnée personnelle collectée par le biais des cookies utilisés sur notre site web.
La période de conservation telle qu’indiquée pour chaque type de cookies dans notre bannière de consentement aux cookies et dans notre Politique de cookies.



8.COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté aux risques qu’implique le traitement de vos données personnelles. Les mesures spécifiques que nous utilisons peuvent inclure l'anonymisation et le cryptage des données lorsque cela est approprié (notamment, lors du transfert de vos données personnelles ou lorsque les objectifs de notre traitement peuvent être atteints avec des données personnelles anonymisées).

Further, we seek to ensure that we keep your personal data accurate and up to date. In view thereof, we kindly request you to inform us of any changes to your personal data (such as a changeEn outre, nous nous efforçons de garantir l'exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. À cet effet, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données personnelles (comme un changement de vos coordonnées).


9.QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données, sous réserve des conditions et restrictions énoncées aux articles 12 à 22 du RGPD :

DROITS :
DESCRIPTION :
Droit à l'information et droit d'accès à vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander de plus amples informations sur nos activités de traitement et sur les données personnelles que nous conservons vous concernant, ainsi qu'une copie de celles-ci.
Droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter, sans retard excessif, les données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données personnelles dans les situations suivantes :
  • lorsque le traitement n'est plus nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • lorsque le traitement était fondé sur votre consentement et que vous avez décidé de retirer ce consentement ;
  • lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles dans les limites de l'exercice de votre droit d'opposition ;
  • dans le cas où nous traiterions illégalement vos données personnelles ; ou
  • lorsque vos données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale qui nous est imposée.
Notez que nous pouvons refuser de supprimer vos données personnelles : (i) si cela est justifié par l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; (ii) pour assurer le respect d'une obligation légale ; ou (iii) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement 
Vous pouvez nous demander de restreindre de manière permanente ou temporaire le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes :
  • lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
  • dans le cas où nous traiterions illégalement vos données personnelles et que vous demanderiez la restriction de l'utilisation de vos données plutôt que la suppression de vos données ;
  • lorsque nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  • en attendant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres dans le cadre d'une opposition au traitement.
Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles (gratuitement)
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos « intérêts légitimes », vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, à condition d'invoquer un motif lié à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux de le faire, ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes à des fins de marketing direct ou sur la base de l'article 1er de l'arrêté royal du 4 avril 2003, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement sans aucune justification. Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'un profilage à des fins de marketing direct.
Droit à la portabilité des données 
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique :
  • dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement ou sur la nécessité de l'exécution d'un contrat ; et
  • dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Enfin, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. Vous trouverez les coordonnées de cette autorité sur www.dataprotectionauthority.be. Vous trouverez une liste des autres autorités de contrôle de l'UE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement. Ce n'est que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives que nous pouvons facturer des frais raisonnables. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations et conseils sur vos droits auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (si vous ne résidez pas en Belgique). Nous pourrions (si cela est jugé nécessaire) demander une preuve d'identité au préalable afin de vérifier votre demande.


10. CONTACT

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par nos soins, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@stanleystella.com ou en envoyant un courrier à l'adresse de notre principal établissement, à Delta Building, Rue Jules Cockx 8-10, étages 3-4, 1160, Auderghem, Belgique.

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