Conditions générales de vente (B2C e-commerce)

Le site d’e-commerce www.stanleystella.com (le « Site ») est un site de vente en ligne de produits textiles de la marque Stanley/Stella (le « Produit ») appartenant à Stanley and Stella SA, ayant son siège Boulevard Louis Schmidt 3/2 à 1040 Bruxelles, Belgique, et ayant pour numéro d’entreprise le n° BE 0810.580.894, téléphone +32 2 663 33 00 (ci-après dénommée « Stanley/Stella »).

L’internaute souhaitant acheter un Produit de Stanley/Stella est désigné dans les présentes Conditions générales par « le Client ».

Toute commande d’un Produit proposé sur ce Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le contrat de vente peut être passé en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais, au choix du Client.                                             

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site appartenant à l’entreprise Stanley & Stella SA (Belgique). Bien que le Site s’adresse spécifiquement à la Belgique, à la France métropolitaine (hors Corse), aux Pays-Bas, au Grand-Duché du Luxembourg, à l’Allemagne età la Grande-Bretagne, Stanley/Stella fournit tous les services depuis la Belgique et le contrat est présumé avoir été exécuté en Belgique, avec expédition vers les pays mentionnés.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de Stanley/Stella ou du Client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de Stanley/Stella.

Article 2 – Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant acheter un Produit de Stanley/Stella doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de Produits sur le Site et donc jouir de la qualité de Client, et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal. Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case de confirmation d’acceptation de celles-ci. Le Client a la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales de vente.

Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case de confirmation d’acceptation de celles-ci.

Le Client a la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales de vente.

 Article 3 – Les Produits

Les Produits proposés par Stanley/Stella sont les produits présentés sur le Site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des Produits.

Stanley/Stella s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Nonobstant cela, Stanley/Stella ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, Stanley/Stella informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, Stanley/Stella procèdera au remboursement des montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.

En tout état de cause, Stanley/Stella procédera au remboursement dans les 30 jours.

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Stanley/Stella réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, p.ex. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs ou des tailles.

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre − le Site s’adressant à des pays-cibles différents (notamment Belgique, France métropolitaine (hors Corse), Allemagne, Pays-Bas, Grand-Duché du Luxembourg et Grande-Bretagne) − et être sujets à des réglementations différentes, notamment en matière de TVA. Les prix applicables au Client sont ceux qui figurent sur le Site, et sont liés au pays vers lequel le Client demande de livrer sa commande. L’adresse de facturation et l'adresse de livraison du client seront demandées pendant la transaction.

Les prix mentionnés au cours du processus d’achat sont exprimés en EUROS TVA incluse (ou Livres Sterling pour la Grande-Bretagne) et s’entendent hors frais administratifs, sauf mention contraire explicite.

Les prix des Produits et services n’incluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément.

Stanley/Stella se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les Produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.

Le Client consent à ce que Stanley/Stella transmette sa facture sous forme électronique. Si le Client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par email à care@stanleystella.com.

Les Produits restent la propriété de Stanley/Stella jusqu’au moment de leur paiement intégral par le Client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des frais.

Article 5 – Modes de paiement

Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par certaines cartes de crédit (Visa, MasterCard), de débit (Maestro, Bancontact, Carte Bleue) , Paypal et du direct banking (iDEAL pour les Pays-Bas), SOFORT et GIROPAY (Allemagne). Ces moyens de paiement peuvent être adaptés à tout moment par Stanley & Stella. Le compte bancaire du Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord à Stanley/Stella. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, Stanley/Stella peut refuser la commande.

Stanley/Stella collabore notamment avec Ingenico et PayPal pour le traitement du paiement en ligne. Stanley/Stella n’a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

Stanley/Stella se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. Stanley/Stella peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du Client ou lorsqu’il peut être supposé que le Client à l'intention de revendre lui-même les articles.

Article 6 – Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Stanley/Stella, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

Les produits proposés à la vente par Stanley/Stella sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Stanley/Stella met tout en œuvre pour indiquer la disponibilité des produits en temps réel sur son site mais ne pourra être tenu pour responsable si un produit commandé par le client n’était plus disponible. Le Client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché lors de la validation du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

En transmettant la commande, le Client conclut un contrat d'achat. Stanley/Stella est libre d'accepter ou non une commande.

Le Client reçoit en tout cas un e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa commande. La Confirmation de commande précise notamment :

a.        Le prix applicable aux quantités commandées ;

b.        Le descriptif des produits commandés ;

c.         Le délai de livraison, à titre purement indicatif ;

Le client recevra ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande.

Stanley/Stella se réserve également le droit de refuser une commande notamment dans les cas suivants :

-           en cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité d'un produit;

-           en cas de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du Client;

-           en cas de force majeure ;

-           lorsqu’il peut être supposé que le Client à l'intention de revendre lui-même les articles.

Stanley/Stella n’est pas tenu de préciser au client les raisons qui ont motivé ce refus. De plus, Stanley/Stella ne peut être tenue responsable des conséquences de la communication d’informations erronées par le client.

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au Client dans la langue qu’il a choisie au moment de son inscription ou lors de la confirmation de sa commande.

Article 7 – Livraison

Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de choisir pour une livraison à une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) et uniquement dans les pays pour lesquels la Boutique en ligne autorise la livraison, notamment en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas, France métropolitaine (hors Corse), Allemagne et Grande-Bretagne.

Si le Client opte pour une livraison à une adresse déterminée, Stanley/Stella fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée à ladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande.

Stanley/Stella se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison pourra être accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, Stanley/Stella pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le Produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris).

Le transfert du risque de perte et/ou dommage au Client a lieu à la livraison.  

Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le Site, le Client a le droit d’informer Stanley/Stella, dans les 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le Produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Les Droits du Consommateur ne s’applique que sur certaines catégories de produits. Cela signifie que vous ne pouvez pas changer d’avis ou renvoyer les Produits suivants :

-           qui ont été personnalisés pour vous, incluant les articles qui ont été faits sur mesure ou transformés pour vous.

Si un Client souhaite informer Stanley/Stella de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il a reçu le Produit. Pour cela, le Client en informe Stanley/ Stella via un courriel à care@stanleystella.com ou, le cas échéant, via un formulaire en ligne. L’e-mail doit contenir les informations suivantes : le numéro de commande, la date de commande, l’adresse de livraison & les produits (le nom, la couleur et la taille de chaque produit inclus) et la quantité des produits qu’il désire retourner.

Le droit de rétractation pour des Produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 14 jours calendaires après que le Client ait informé Stanley/Stella de son intention de résilier son achat.

Dès réception de votre demande de retour, Stanley/Stella vous fera parvenir les instructions pour savoir comment nous renvoyer le Produit.

Le Client peut retourner les produits gratuitement via un ‘Pickup Parcelshop’ (via le réseau du transporteur) en utilisant le document de retour qui lui sera fourni. Les articles devront être emballés dans l’emballage d’origine, avec l’étiquette de retour qui a été envoyée par courriel et le colis de retour devra être apporté à un Pickup Parcelshop. Les retours via un Pickup Parcelshop sont gratuits à condition d’utiliser l’étiquette de retour destinée à cet effet.

Au cas où l’étiquette de retour n’est pas utilisée ou si le client désire utiliser un autre service de livraison, les frais de retour seront à charge du Client. Aucun retour ne peut être accepté par l’entremise des magasins physiques de Stanley/Stella.

Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage initial, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) ainsi que du document de retour intégralement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de renvoi de 14 jours calendaires expiré, Stanley/Stella ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur.

Le remboursement de l’achat aura lieu dans les 14 jours calendaires après réception du retour par Stanley/Stella, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client.

Les remboursements seront effectués via le moyen de paiement que le Client a utilisé pour placer sa commande.

 

Article 9 – Garantie légale et procédure de plainte

Stanley/Stella garantit que les Produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du Produit ou la rendant dangereuse.

Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de sa législation nationale.

La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement.

Le Client est, dans tous les cas, tenu d’informer Stanley/Stella du vice de conformité par écrit et par l’entremise du Service clientèle dans un délai maximum de 2 mois à dater du jour où il a constaté le vice.

La prise de contact doit avoir lieu au moyen d’un courriel adressé à care@stanleystella.com .

La garantie ne s’applique pas aux Produits délibérément endommagés ou endommagés par suite d’une négligence du Client. Pareillement, elle ne s’applique pas non plus lorsque la détérioration est liée à l’usure, au transport ou à une utilisation inadéquate.

Les Clients peuvent s’adresser au Service clientèle pour toutes questions relatives à la garantie.

Les Clients peuvent contacter le Customer Care en envoyant un e-mail à care@stanleystella.com Nous traiterons vos questions les jours ouvrables de 9 h à 17 h. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos questions dans les 24h.

Fournir cette garantie et support à la clientèle est important pour Stanley/Stella. Par conséquent, tous les actes qui peuvent affecter négativement notre service à la clientèle sont interdits, tels que la revente de Produits , le ré- étiquetage des produits ou l’exportation hors de l'Union Européenne à des fins commerciales. Les produits sont vendus uniquement à des fins privées.

Les frais encourus par Stanley/Stella pour la vérification de la conformité de l'interdiction à l'exportation à des fins commerciales hors de l'Union européenne seront pris en charge par le client en cas d'infraction. Stanley/Stella se réserve le droit de suspendre ou même de refuser une vente s'il y a une prima facie indication que l'interdiction n'est pas respectée.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Stanley/Stella est une marque commercial déposée. Tous les éléments (ci-après les « Éléments »), tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de Stanley/Stella. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de Stanley/Stella. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 – Droits d’auteur sur les visuels imprimés, exemption de responsabilité

Si le Client fournit un visuel ou modifie même partiellement le produit (personnalisation), il assure à Stanley/Stella que le visuel est exempt de droits de tiers. Dans ce cas, les éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au Client. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le Client exemptera Stanley/Stella de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le Client remboursera à Stanley/Stella tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Tout visuel et son support ne peut contenir de code malveillant, y compris, mais sans s'y limiter, les virus, les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement, les robots d'annulation, ransomware ou toute autre routine de programmation informatique pouvant nuire, interférer, intercepter ou exproprier un système, un programme, données ou informations personnelles.

Le visuel et son support ne sont pas trompeurs et n'offrent ni ne diffusent des produits, des services, des programmes ou des promotions frauduleuses.

Le visuel ne contient pas de matériel qui dénonce ou vilipendent des personnes, des races, des religions ou des groupes religieux, et n'est pas obscène, pornographique, indécente, harcelant, menaçant, nuisible, envahissant les droits à la vie privée ou publicitaire, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible.

Droit d’auteur & Droit de reproduction : La passation d’une commande portant sur la reproduction de tout visuel qui, fourni par le Client, bénéficie de la protection des dispositions de la législation relative aux droits intellectuels, implique de la part du client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Il garantit, en conséquence, de plein droit, Stanley/Stella contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Chaque contestation portant sur les droits de reproduction suspend l’exécution du travail. Dans ce cadre, dans le cas où la passation d’une commande impliquerait la fourniture par le client de supports numériques intégrant logiciels et polices de caractères, ce dernier garantira à Stanley/Stella, notamment l’origine de l’acquisition des logiciels et polices de caractères et le garantira de façon plus générale contre toute contestation portant sur l’utilisation de ce logiciel. Stanley/Stella n’est pas responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers pour autant qu’il ait exécuté son travail de reproduction de bonne foi. Seul le client est responsable.

Droits patrimoniaux : Lorsque Stanley/Stella réalise sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant une activité créatrice au sens de la législation relative aux droits intellectuels, les droits découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis Stanley/Stella et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens. Sur le fondement des dispositions précitées, le créateur d’un système informatisé de données, d’images, d’un outil graphique, d’une matrice, etc. bénéficie en matière de droit d’auteur de la protection découlant des dispositions de la réglementation relative aux droits intellectuels. La convention écrite de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel ou des données digitales du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, Stanley/Stella peut à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.

Mention du nom Stanley/Stella: Le Client ne peut s’opposer à la mention du nom Stanley/Stella, même si le travail mentionne déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou autres.

Article 12 – Divergences techniques

Dans l’exécution de la convention, Stanley/Stella décline expressément toute responsabilité quant à des divergences techniques par rapport aux descriptions et indications des marchandises et des visuels quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que celles-ci sont acceptables pour l’acheteur. Le Client reconnaît être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100% du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

Article 13 – Virus, Hacking et extractions de données

Il est interdit d’abuser du Site en introduisant délibérément des virus, Trojans, vers, bombe logique, spyware, adware, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement malfaisant. Il est interdit d’obtenir des accès non autorisés sur le Site. Il est interdit de faire une ou des attaques de « dénis de service » (DOS) sur notre Site ou une attaque de « dénis de service distribuée ».
Toute violation de cette clause, est une infraction criminelle sous la Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Stanley/Stella se réserve le droit de rapporter ce genre d’infraction aux autorités compétentes en leur divulguant les identités. Dans le cas d’une telle brèche, le droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

Article 14 – Responsabilité

Stanley/Stella ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités...) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Site. Stanley/Stella n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite du Site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

Stanley/Stella ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur le Site.

Stanley/Stella ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

Dans tous les cas où la responsabilité de Stanley/Stella serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Article 15 – Litiges et législations applicables

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.

Le contrat passé entre parties est régi par le droit belge.

Article 16 – Contact et règlement des litiges

S’il a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilité de contacter Stanley/Stella par le biais du de courriel adressé à care@stanleystella.com Stanley/Stella s’engage à fournir une réponse au Client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.

Article 17 – Modification des Conditions générales de vente et Nullité

Stanley/Stella pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.

Stanley/Stella se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web. Les Clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, par l’intermédiaire de la rubrique « Mon compte» figurant sur le site.

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

Article 18 – Politique en matière de vie privée - Protection de la sphère personnelle et traitement des données à caractère personnel

Le Client trouvera sur le site stanleystella.com davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée de Stanley/Stella.